Succession

Un héritage peut cacher des dettes. L’acceptation à concurrence de l’actif net permet d’hériter sans jamais engager son patrimoine personnel : procédure, délais, coût et pièges à éviter en 2026.

Délai de 6 mois, paiement fractionné sur 1 ou 3 ans, différé pour les biens démembrés, taux 2026 à 2 % : toutes les solutions pour payer les droits de succession sans brader un bien.

Le pacte Dutreil permet d’exonérer 75 % de la valeur d’une entreprise transmise. Conditions, engagement de 6 ans, biens exclus depuis 2026 et exemple chiffré.

Usufruit de toute la succession ou quart en pleine propriété : comment le conjoint survivant doit arbitrer en 2026, avec les délais, les calculs et la fiscalité.

Le barème de l’usufruit 2026 (article 669 du CGI) fixe la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon l’âge. Tableau complet, calculs et pièges à éviter.

Blocage des comptes, compte joint, frais bancaires plafonnés à 857 €, attestation sous 5 000 €, obsèques et délais : tout sur le compte bancaire après un décès en 2026.

Assurance-vie et succession en 2026 : abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, abattement global de 30 500 € après, barèmes 990 I et 757 B, exonérations et stratégies d’optimisation.

Barème 2026 des émoluments, actes à tarif fixe, débours, droit de partage de 2,5 % : tout ce qui compose les frais de notaire d’une succession, avec trois exemples chiffrés et sept leviers pour alléger la facture.

Quotes-parts, majorité des deux tiers, indemnité d’occupation, droit de partage de 2,5 % et cinq voies de sortie : tout comprendre à l’indivision successorale en 2026, après la loi du 7 avril 2026.

Délai de 6 mois, formulaire 2705-SD, dispenses, barème des droits et pénalités de retard : le guide complet de la déclaration de succession en 2026.