Le plan d’épargne retraite s’est imposé en quelques années comme l’un des placements les plus souscrits en France, d’abord pour sa déduction fiscale à l’entrée. Beaucoup d’épargnants ignorent pourtant ce qui se joue à l’autre bout de la chaîne : la question du PER et de la succession est rarement abordée au moment de la souscription, alors qu’elle détermine une part considérable de l’intérêt patrimonial du produit. Que devient le capital si le titulaire décède avant d’avoir liquidé son plan ? Qui le reçoit, et surtout à quelle fiscalité ? Les réponses varient du tout au tout selon la nature du contrat souscrit et selon l’âge du défunt au moment du décès, avec des écarts d’imposition qui se chiffrent parfois en dizaines de milliers d’euros pour un même capital transmis.
Nous faisons le point sur les règles applicables en 2026, articles du Code général des impôts à l’appui, en distinguant le PER assurantiel du PER bancaire, le décès survenu avant 70 ans de celui survenu après, et la situation du conjoint de celle des autres héritiers. Vous y trouverez les abattements en vigueur, les barèmes de taxation, les pièges classiques de rédaction de la clause bénéficiaire et les réflexes concrets à adopter pour que votre effort d’épargne profite réellement à vos proches plutôt qu’à l’administration fiscale.
Au décès du titulaire, le PER est dénoué, pas hérité
Premier principe à intégrer : le décès du titulaire met fin au plan. Le PER n’est pas « hérité » au sens où un compte-titres ou un bien immobilier le serait. Il est dénoué, c’est-à-dire liquidé, et son contenu est versé à des bénéficiaires sous forme de capital ou de rente. Les sommes ne restent pas investies au nom du défunt et les héritiers ne peuvent pas décider de conserver le plan en l’état pour continuer à le faire fructifier. Cette liquidation intervient quel que soit le stade du plan : phase d’épargne, plan déjà partiellement racheté pour l’achat d’une résidence principale, ou même rente déjà servie lorsqu’une option de réversion a été souscrite. La véritable ligne de partage se joue ensuite sur une question simple : les sommes transitent-elles ou non par la succession civile ?
PER assurantiel ou PER bancaire : la distinction qui change tout
Le PER assurantiel, de très loin le plus répandu sur le marché français, est juridiquement un contrat d’assurance de groupe. Il comporte une clause bénéficiaire, exactement comme une assurance-vie, et le capital versé au décès échappe à la succession civile : il est attribué directement aux personnes désignées, hors actif successoral et hors calcul de la réserve héréditaire, sous réserve des primes manifestement exagérées. Le PER bancaire, aussi appelé PER compte-titres, obéit à la logique inverse. Il ne comporte aucune clause bénéficiaire. Au décès, les avoirs rejoignent purement et simplement la masse successorale et sont partagés entre les héritiers selon les règles ordinaires de dévolution légale ou testamentaire. Ce choix, souvent effectué sans réflexion au moment de l’ouverture du plan, emporte des conséquences fiscales considérables.
| Critère | PER assurantiel | PER bancaire (compte-titres) |
|---|---|---|
| Nature juridique | Contrat d’assurance de groupe | Compte-titres adossé à un plan |
| Clause bénéficiaire | Oui, librement rédigée | Non |
| Entrée dans la succession civile | Non (capital hors succession) | Oui (actif successoral) |
| Fiscalité au décès | Article 990 I ou 757 B du CGI selon l’âge | Droits de succession de droit commun |
| Abattement applicable | 152 500 € par bénéficiaire ou 30 500 € global | Abattement du lien de parenté (100 000 € en ligne directe) |
| Transmission à un tiers non parent | Possible à coût maîtrisé | Taxation à 60 % |
La lecture de ce tableau suffit à comprendre pourquoi la très grande majorité des conseillers oriente les épargnants vers un PER assurantiel dès lors qu’un objectif de transmission existe. Le PER bancaire conserve des atouts propres, notamment un univers d’investissement plus large et des frais parfois inférieurs, mais il ne dispose d’aucun outil de transmission dédié. Si votre plan a été ouvert auprès d’une banque en ligne ou d’un courtier spécialisé, prenez le temps de vérifier sa nature exacte dans les conditions générales : la mention d’un assureur et d’une clause bénéficiaire tranche immédiatement la question.
PER assurantiel : c’est l’âge au décès qui commande, pas l’âge des versements
Voici la singularité la plus mal connue du dispositif, et la source du plus grand nombre d’erreurs de raisonnement. En assurance-vie, le curseur fiscal est posé sur l’âge du souscripteur au moment où il effectue ses versements : les primes versées avant 70 ans relèvent d’un régime, celles versées après en relèvent d’un autre, et un même contrat peut donc être coupé en deux compartiments. Pour le PER assurantiel, le raisonnement est tout autre. Le seul élément déterminant est l’âge du titulaire au jour de son décès. Peu importe que les versements aient été réalisés à 45, à 60 ou à 72 ans : c’est la date du décès, confrontée au soixante-dixième anniversaire, qui fixe le régime applicable à la totalité de l’épargne accumulée.
En assurance-vie, on regarde l’âge auquel vous avez versé. Sur un PER assurantiel, on regarde l’âge auquel vous décédez. Cette nuance d’apparence technique décide à elle seule de la facture fiscale de vos bénéficiaires.
Cette règle a une conséquence brutale et parfaitement contre-intuitive : un épargnant qui aurait alimenté son PER pendant vingt ans avant ses 70 ans, mais qui décède à 74 ans, verra l’intégralité de son plan basculer dans le régime le moins favorable. À l’inverse, un titulaire décédé à 68 ans après avoir versé massivement dans les toutes dernières années bénéficiera du régime le plus avantageux sur l’ensemble du capital. Cette loterie assumée par le législateur explique pourquoi le PER ne doit jamais être présenté comme un outil de transmission fiable à lui seul, et pourquoi il se combine si bien avec une assurance-vie dont la fiscalité successorale obéit à d’autres critères.
Décès avant 70 ans : l’article 990 I et l’abattement de 152 500 €
Lorsque le titulaire décède avant son soixante-dixième anniversaire, le capital versé aux bénéficiaires relève de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire désigné dispose alors d’un abattement personnel de 152 500 €, apprécié tous contrats confondus : ce plafond est mutualisé entre le PER assurantiel et les éventuels contrats d’assurance-vie souscrits par le même assuré, ce qui constitue une limite importante pour les patrimoines conséquents. Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire s’applique, indépendamment du lien de parenté. Un neveu, un ami ou un enfant supportent exactement le même taux, ce qui fait du PER assurantiel un véhicule redoutablement efficace pour gratifier une personne éloignée qui serait autrement taxée à 55 % ou 60 %.
| Part taxable par bénéficiaire (après abattement) | Taux du prélèvement | Fondement |
|---|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € | 0 % (abattement) | Article 990 I du CGI |
| De 152 501 € à 852 500 € | 20 % | Article 990 I du CGI |
| Au-delà de 852 500 € | 31,25 % | Article 990 I du CGI |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 0 % quel que soit le montant | Article 796-0 bis du CGI |
Prenons un exemple chiffré pour fixer les idées. Un titulaire décède à 66 ans en laissant un PER assurantiel valorisé 400 000 €, avec ses deux enfants désignés à parts égales dans la clause bénéficiaire et aucune assurance-vie par ailleurs. Chaque enfant reçoit 200 000 €, retranche son abattement de 152 500 €, et se retrouve avec une base taxable de 47 500 €, imposée à 20 %, soit 9 500 € de prélèvement chacun. Sur 400 000 € transmis, la facture totale s’établit à 19 000 €, soit un taux effectif de 4,75 %. Le même capital détenu sur un compte-titres ordinaire aurait supporté des droits de succession nettement plus lourds au-delà des abattements de droit commun.
Décès après 70 ans : l’article 757 B et l’abattement global de 30 500 €
Passé le cap des 70 ans, le décès du titulaire fait basculer le PER assurantiel sous l’article 757 B du Code général des impôts. Le capital n’est plus soumis à un prélèvement forfaitaire mais aux droits de succession classiques, calculés selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt. L’abattement fond de façon spectaculaire : 30 500 € seulement, et ce montant est global, à partager entre tous les bénéficiaires et à mutualiser avec l’ensemble des contrats d’assurance-vie du même assuré. Autrement dit, si l’assuré détenait déjà une assurance-vie alimentée après 70 ans, l’abattement peut être entièrement consommé avant même que le PER n’entre en scène.
Un second élément aggrave la note et distingue nettement le PER de l’assurance-vie. Sur un contrat d’assurance-vie relevant de l’article 757 B, seules les primes versées après 70 ans sont taxables, les intérêts et plus-values générés restant totalement exonérés. Sur un PER assurantiel, cette exonération des gains n’existe pas : la totalité de l’épargne accumulée, versements et produits confondus, entre dans l’assiette des droits de succession. Sur un plan ouvert de longue date et fortement valorisé, la différence est loin d’être marginale. C’est précisément ce point qui justifie d’examiner attentivement l’opportunité d’une liquidation du plan de son vivant, en rente ou en capital fractionné, lorsque l’espérance de vie se réduit.
| Part nette taxable par héritier en ligne directe | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Ce barème, applicable après l’abattement de 100 000 € par enfant et par parent prévu à l’article 779 du CGI, est gelé jusqu’au 31 décembre 2028 : ni les tranches ni les abattements ne sont revalorisés de l’inflation, ce qui revient à un durcissement silencieux année après année. Pour les héritiers plus éloignés, les taux grimpent très vite : 55 % pour un neveu ou une nièce et 60 % pour une personne sans lien de parenté, avec des abattements réduits à quelques milliers d’euros. Vous retrouverez le détail complet dans notre dossier consacré aux barèmes des droits de succession et de donation pour 2026.
Le conjoint et le partenaire de PACS : une exonération totale
Quelle que soit la configuration, le conjoint survivant marié et le partenaire lié par un PACS échappent intégralement à l’impôt. L’article 796-0 bis du Code général des impôts les exonère de droits de succession, et cette exonération vaut également pour le prélèvement de l’article 990 I. Un PER assurantiel de 800 000 € transmis au conjoint ne génère donc aucune taxation, que le décès survienne à 62 ou à 78 ans. Attention toutefois : le concubin, même après trente ans de vie commune, ne bénéficie d’aucune faveur. Il est traité comme un tiers et supporterait 60 % de droits sur un PER bancaire, tandis qu’un PER assurantiel dénoué avant 70 ans lui permettrait de recevoir 152 500 € en franchise puis d’être taxé à 20 %. L’écart plaide clairement pour le contrat assurantiel dans les couples non mariés.
La rente de réversion, une option souvent oubliée
Les PER assurantiels proposent fréquemment une option de réversion permettant de désigner un bénéficiaire qui percevra une rente viagère au décès du titulaire, généralement à hauteur de 60 % ou 100 % de la rente initiale. Cette option se paramètre au moment de la liquidation du plan en rente, rarement plus tard, et elle réduit mécaniquement le montant de la rente servie au titulaire. Elle présente en revanche un intérêt majeur pour un conjoint sans ressources propres suffisantes, en lui garantissant un revenu à vie. La rente de réversion versée au conjoint ou au partenaire de PACS est exonérée de droits, mais elle reste imposable à l’impôt sur le revenu entre les mains du bénéficiaire, dans la catégorie des pensions et rentes viagères.
PER bancaire : retour au droit commun de la succession
Le sort du PER bancaire se règle beaucoup plus simplement, mais rarement à l’avantage des héritiers. Les avoirs figurant sur le plan sont intégrés à l’actif successoral, mentionnés dans la déclaration de succession déposée dans le délai de six mois, et partagés entre les héritiers selon la dévolution légale ou les dispositions testamentaires. Les articles 990 I et 757 B ne s’appliquent pas : ni abattement de 152 500 €, ni prélèvement forfaitaire. Chaque héritier utilise l’abattement correspondant à son lien de parenté, puis applique le barème progressif. Les titres logés dans le plan sont valorisés au jour du décès et peuvent être transférés en nature sur un compte-titres ordinaire, ou liquidés pour être répartis en numéraire.
Un point technique mérite attention. Contrairement à ce que redoutent certains épargnants, les sommes issues d’un PER ne font l’objet d’aucune reprise de l’avantage fiscal obtenu à l’entrée. Les versements volontaires qui ont été déduits du revenu imposable pendant la phase d’épargne restent acquis : l’administration ne réclame pas la restitution des économies d’impôt réalisées. La contrepartie existe bien, mais elle prend la forme de l’imposition du capital entre les mains des bénéficiaires ou des héritiers, selon les règles décrites plus haut. Il n’y a donc jamais double peine, mais il n’y a pas non plus de sortie totalement défiscalisée en dehors du cas du conjoint.
La clause bénéficiaire, le levier le plus sous-utilisé
Sur un PER assurantiel, la clause bénéficiaire est l’unique document qui détermine qui touchera quoi. Elle est modifiable à tout moment, gratuitement, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté formellement sa désignation. Pourtant, l’immense majorité des plans conserve la clause type proposée par défaut, généralement rédigée ainsi : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Cette formule protège le conjoint, ce qui est souvent souhaitable, mais elle concentre tout le capital sur une seule tête et gaspille les abattements disponibles pour les autres bénéficiaires potentiels, puisque le conjoint est de toute façon exonéré.
- Répartir plutôt que concentrer : désigner plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements de 152 500 € en cas de décès avant 70 ans.
- Penser au démembrement : attribuer l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants permet de protéger le survivant tout en préparant la transmission finale.
- Ne pas oublier les représentants : la mention « vivants ou représentés » évite qu’une part se perde en cas de prédécès d’un enfant.
- Éviter les désignations nominatives figées : un divorce ou une naissance rend obsolète une clause citant des prénoms sans clause de repli.
- Signaler l’existence du contrat : indiquer à ses proches où sont conservés les documents évite des mois de recherches auprès d’AGIRA.
La rédaction sur mesure s’impose dès que la situation familiale sort de l’ordinaire : famille recomposée, enfant en situation de handicap, volonté de gratifier un filleul ou une association. Les principes de rédaction sont les mêmes qu’en assurance-vie et nous les détaillons pas à pas dans notre guide sur la manière de rédiger une clause bénéficiaire efficace. Un conseil de notaire coûte quelques centaines d’euros et peut faire économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros de droits.
Le conseil de la rédaction
Ne raisonnez jamais sur le PER isolément. Sa fiscalité successorale est arbitraire par construction, puisqu’elle dépend d’un événement que personne ne maîtrise : l’âge au décès. La bonne approche consiste à le combiner avec une assurance-vie alimentée avant 70 ans, dont le régime est figé et prévisible, et à réserver le PER à son usage premier, la préparation de la retraite avec déduction à l’entrée. Passé 70 ans, posez-vous systématiquement la question de la liquidation progressive du plan : sortir en capital fractionné permet d’étaler l’impôt sur le revenu, de consommer l’épargne ou de la réinjecter dans des enveloppes mieux armées pour la transmission, comme une donation de son vivant avec l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les quinze ans. Faites le calcul avec un professionnel avant de trancher : selon la valorisation du plan, votre taux marginal d’imposition et le nombre de vos héritiers, les deux stratégies peuvent alterner en tête.
Questions fréquentes sur le PER et la succession
Les héritiers peuvent-ils refuser le capital d’un PER assurantiel ?
Oui. Un bénéficiaire désigné dans une clause bénéficiaire peut renoncer au capital qui lui revient, sans que cela l’oblige à renoncer à la succession elle-même, puisque les deux masses sont juridiquement distinctes. Le capital est alors attribué aux bénéficiaires de rang suivant prévus par la clause. Cette renonciation est parfois utilisée pour faire remonter le capital vers les enfants ou petits-enfants lorsque le conjoint n’en a pas besoin. Elle doit être exprimée par écrit auprès de l’assureur et demeure irrévocable, ce qui impose de mesurer précisément les conséquences avant de s’engager.
Le PER entre-t-il dans le calcul de la réserve héréditaire ?
Le PER assurantiel en est exclu, comme l’assurance-vie, sauf si les versements sont jugés manifestement exagérés au regard des facultés du souscripteur. Les tribunaux apprécient cette exagération au cas par cas, en tenant compte de l’âge, de la situation patrimoniale et de l’utilité de l’opération pour le souscripteur. Le PER bancaire, à l’inverse, fait partie intégrante de l’actif successoral et entre donc dans l’assiette de calcul de la réserve des héritiers réservataires comme n’importe quel autre bien.
Faut-il déclarer un PER au notaire ?
Le PER bancaire doit obligatoirement être porté à la connaissance du notaire puisqu’il figure dans l’actif successoral. Le PER assurantiel n’a pas à être intégré à l’actif, mais il est vivement recommandé de le signaler : le notaire doit établir le certificat fiscal permettant à l’assureur de verser les fonds, et il doit vérifier l’application correcte de l’abattement global de 30 500 € lorsque le décès est intervenu après 70 ans. Le silence sur un contrat ralentit considérablement le règlement du dossier.
Combien de temps l’assureur met-il à verser les fonds ?
La loi impose à l’assureur de verser le capital dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet, comprenant l’acte de décès, les pièces d’identité des bénéficiaires et le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits. Au-delà, des intérêts de retard sont dus au taux légal majoré. En pratique, la durée réelle dépend surtout de la rapidité avec laquelle les bénéficiaires réunissent les justificatifs et obtiennent le document fiscal auprès du notaire ou du service des impôts.
Ce qu’il faut retenir
La transmission d’un plan d’épargne retraite obéit à des règles qui n’ont presque rien de commun avec celles de l’assurance-vie, malgré une apparente parenté. Retenez trois repères : la nature du contrat détermine si le capital échappe ou non à la succession, l’âge au décès détermine à lui seul le régime applicable sur un PER assurantiel, et le conjoint marié ou pacsé reste exonéré dans tous les cas de figure. Vérifiez dès aujourd’hui la nature de votre plan et le contenu de votre clause bénéficiaire : ces deux informations conditionnent l’essentiel du résultat, et leur mise à jour ne coûte rien.
Cet article a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales évoquées sont celles en vigueur en 2026 et peuvent évoluer. Chaque situation patrimoniale étant particulière, nous vous invitons à consulter votre notaire, votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre assureur avant toute décision engageant votre épargne ou votre succession.
Baptiste rédige des articles consacrés à la fiscalité, à l’épargne et aux mécanismes d’optimisation prévus par la réglementation. Son approche repose sur l’analyse des règles fiscales et leur mise en perspective concrète, afin d’aider les lecteurs à mieux appréhender leur situation et leurs obligations.