Site
moinsdimpots.fr
Propriétaire
Moins d’Impôts
Email : bonjour@moinsdimpots.fr
Site : https://www.moinsdimpots.fr
Éditeur du site
Moins d’Impôts
Email : bonjour@moinsdimpots.fr
Site : https://www.moinsdimpots.fr
Hébergement
Hébergeur :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
1. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site moinsdimpots.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Moins d’Impôts s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis
Le site moinsdimpots.fr a pour objet de fournir des informations et des contenus éditoriaux relatifs à la fiscalité française.
Moins d’Impôts s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations diffusées sur le site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé.
3. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes du web, notamment JavaScript.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne par O2Switch, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n°2016/679).
4. Propriété intellectuelle
Moins d’Impôts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Moins d’Impôts ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Moins d’Impôts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française.
6. Gestion des données personnelles
Moins d’Impôts est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site moinsdimpots.fr.
Finalités des données collectées
- Navigation et amélioration du site
- Gestion des demandes envoyées via les formulaires
- Prévention de la fraude
- Statistiques et analyses d’audience
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés en contactant : bonjour@moinsdimpots.fr
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne sans information préalable de l’utilisateur.
7. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, Moins d’Impôts s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site moinsdimpots.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Moins d’Impôts n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur à des fins de fonctionnement et de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site moinsdimpots.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.