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Réduire ses impôts pour l’achat d’un logement neuf avec la Loi Pinel

L’acquisition d’un logement neuf avec la Loi Pinel

Spécialement mise en place pour appuyer l’investissement locatif dans le neuf, la Loi Pinel se résume à l’acquisition d’un logement neuf, la perception de revenus locatifs, et la diminution de la facture d’imposition.
Offrant une plus grande souplesse au niveau des conditions d’accessibilité à l’avantage fiscale, le dispositif Pinel maintient jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts. Les 3 options de durée locative s’adaptent aux objectifs fiscaux visés.
Outre cet avantage, elle rend également possible la location aux ascendants ou descendants, tout en sauvegardant l’intérêt fiscal, une option non disponible avec la version Duflot.

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Principe de défiscalisation Pinel

La Loi Pinel est reconnue comme étant le substitut de la Loi Duflot, avec quelques axes d’amélioration. Elle cible en globalité les contribuables français qui font l’acquisition de logement neuf ou en VEFA, jusqu’à la fin de l’année 2016.
En règle générale, les investisseurs ont droit à une économie fiscale qui s’élève jusqu’à 21 % de la valeur de l’investissement. Le taux de réduction d’impôt est variable selon la durée d’engagement locatif. Le taux de réduction d’impôt est variable selon la durée de l’engagement locatif, soit :

  1. une réduction d’imposition de 21 % pour un engagement locatif de 12 ans,
  2. 18 % pour 9 ans, et
  3. 12 % pour 6 ans.

Défiscalisation conditionnelle

La validation de cette réduction fiscale se fait sous certaines conditions, notamment :

  • celles qui sont relatives à la location du logement (location à usage résidentiel du logement dans les 12 mois après sa livraison, respect des exigences sur le plafonnement des loyers, du revenu des locataires et des engagements en termes de durée).
  • celles qui sont liées à la défiscalisation (respect du principe de non-cumul avec d’autres dispositifs de défiscalisation, et du système de plafonnement des niches fiscales).
  • Le respect de la réglementation en termes d’obligations déclaratives.